Conditions d'Utilisation

Ces conditions d'utilisation régissent votre accès et utilisation des services de Elyviaenox. En utilisant nos services, vous acceptez ces conditions.

Dernière mise à jour: 29 juin 2025

Date d'entrée en vigueur: 26 juin 2025

Acceptation des Conditions

En accédant à notre site web et en utilisant nos services, vous confirmez avoir lu, compris et accepté ces conditions d'utilisation.

Ces conditions constituent un accord légalement contraignant entre vous et Elyviaenox Services Financiers Inc.

Définitions

Dans ces conditions, les termes suivants ont les significations indiquées:

• "Service": Les services de consultation financière et de planification d'investissement fournis par Elyviaenox
• "Utilisateur": Toute personne qui accède ou utilise notre site web ou nos services
• "Contenu": Toutes les informations, textes, graphiques et matériaux disponibles sur notre plateforme
• "Compte": Le compte personnel créé pour accéder à nos services personnalisés

Utilisation du Service

L'accès à nos services est soumis aux conditions suivantes:

Éligibilité

• Vous devez avoir au moins 18 ans
• Vous devez avoir la capacité juridique de contracter
• Vous devez respecter toutes les lois applicables

Responsabilités de l'Utilisateur

En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à ne pas:

Activités Interdites

• Fournir des informations fausses ou trompeuses
• Utiliser nos services à des fins illégales
• Tenter d'accéder non autorisé à nos systèmes
• Partager vos identifiants de connexion
• Perturber le fonctionnement de nos services

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Confidentialité

Votre vie privée est importante pour nous. Notre traitement de vos données personnelles est régi par notre politique de confidentialité.

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Conditions de Paiement

Les conditions suivantes s'appliquent à tous les paiements:

• Les frais sont payables avant la prestation de service
• Tous les prix incluent les taxes applicables (TPS/TVH)
• Les remboursements sont soumis à notre politique de remboursement

Avertissements

Les avertissements suivants s'appliquent à nos services:

Limitation de Responsabilité

Notre responsabilité est limitée au montant payé pour nos services au cours des 12 derniers mois.

En aucun cas notre responsabilité ne dépassera 10 000 $ CAD.

Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation résultant de votre utilisation de nos services ou violation de ces conditions.

Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès à nos services en cas de violation de ces conditions.

En cas de résiliation, vous perdez l'accès à votre compte et aux services associés.

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions avec un préavis de 30 jours.

Ces conditions peuvent être modifiées avec un préavis de 30 jours.

Divisibilité

Si une disposition est jugée invalide, les autres dispositions restent en vigueur.

Accord Complet

Ces conditions constituent l'accord complet entre vous et Elyviaenox concernant l'utilisation de nos services.